Vous avez donné un appartement à votre enfant pour l’aider à démarrer dans la vie. Depuis, vos relations se sont dégradées au point qu’aujourd’hui, vous ne vous parlez plus.
Vous avez transmis une somme d’argent à l’un de vos petits-enfants, en lui demandant de respecter certains engagements. Vous constatez finalement qu’il ne les a pas tenus.
Dans ces deux situations, une même question se pose : est-il possible de revenir sur une donation ?
En principe, la réponse est non. En effet, la donation est un acte par lequel une personne se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien, au profit d’une autre. Une fois consentie et acceptée, elle ne peut pas être remise en cause par la seule volonté du donateur. Ce principe, appelé irrévocabilité des donations, connaît toutefois quelques exceptions strictement encadrées par la loi.
Le principe : une donation est irrévocable
La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien au profit d’une autre personne, le donataire, qui l’accepte (art. 894 du Code civil).
Du fait de cette irrévocabilité, le donateur doit mesurer la portée de son acte avant de transmettre un bien. Cette règle vise également à garantir la sécurité juridique des transmissions entre vifs. En effet, si le donateur pouvait reprendre librement ce qu’il a donné, le donataire vivrait dans une incertitude permanente. L’irrévocabilité de la donation lui assure donc la stabilité de ses droits.
Ce principe est d’ordre public : il n’est pas possible de prévoir dans l’acte de donation une clause permettant au donateur de reprendre le bien sur sa seule volonté.
En revanche, le notaire peut insérer dans l’acte différentes clauses destinées à protéger les intérêts du donateur. Parmi les plus fréquentes, figurent la donation avec réserve d’usufruit et la clause de retour conventionnel.
La donation avec réserve d’usufruit
Le donateur peut choisir de ne transmettre que la nue-propriété du bien tout en conservant son usufruit. Il continue ainsi à utiliser le bien ou à en recevoir les revenus (par exemple, les loyers d’un logement). Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint. Le nu-propriétaire donataire devient automatiquement plein propriétaire, sans nouvelle formalité.
La clause de retour conventionnel
Le notaire peut également prévoir une clause de retour conventionnel. Celle-ci permet au bien donné de revenir dans le patrimoine du donateur si le donataire décède avant lui. Cette clause évite ainsi que, dans une telle situation, le bien soit transmis aux héritiers du donataire.
Les exceptions au principe d’irrévocabilité
Une donation peut être révoquée judiciairement dans les trois cas suivants (art. 953 du Code civil) :
- Inexécution des conditions sous lesquelles elle a été consentie ;
- Ingratitude du donataire ;
- Survenance d’enfants.
L’inexécution des conditions de la donation
Le donateur peut subordonner la donation au respect de certaines obligations mises à la charge du donataire. On parle de charges grevant la donation.
Il peut s’agir, par exemple, de réaliser des travaux sur le bien donné, de verser une rente ou encore d’une clause d’inaliénabilité (obligation de conserver le bien pendant une certaine durée, sauf accord exprès du donateur pour vendre le bien pendant ce délai).
Si le donataire ne respecte pas les charges qu’il a acceptées dans l’acte de donation, le donateur peut demander au juge la révocation de la donation.
Ingratitude du donataire
La révocation pour ingratitude est strictement encadrée. Elle ne peut être demandée que dans trois cas (art. 955 du Code civil) :
- Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;
- S’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;
- S’il lui refuse des aliments.
La révocation pour ingratitude est réservée à des situations particulièrement graves. Une simple mésentente, une rupture des relations ou le fait qu’un enfant ne rende plus visite à ses parents, ne suffisent pas à remettre en cause une donation.
Par ailleurs, la demande en révocation pour cause d’ingratitude doit être effectuée dans un délai d’un an à compter du fait reproché ou du jour où le donateur en a eu connaissance.
Ces deux formes de révocation ne sont toutefois pas automatiques. Les juges apprécient souverainement si le manquement ou les faits sont suffisamment graves pour justifier une telle sanction.
Survenance d’enfants
Une donation consentie par une personne qui n’avait pas d’enfant ou de descendant vivant au moment où elle a donné, peut être révoquée si un enfant naît ou est adopté par la suite (art. 960 du Code civil).
Toutefois, cette révocation n’est possible que si elle a été expressément prévue dans l’acte de donation.
À RETENIR : Par principe, une donation est irrévocable. Si la loi prévoit des exceptions, elles sont strictement limitées. Il est donc essentiel d’anticiper les conséquences d’une donation avant de la consentir.
Votre notaire est là pour vous accompagner dans cette réflexion. Il vous conseille sur les solutions les plus adaptées à votre situation personnelle (familiale et patrimoniale) et peut, dans le respect de la loi, insérer des clauses permettant de protéger vos intérêts.
