Le nom de famille est un élément important. Il permet non seulement d’identifier une personne, mais aussi de la rattacher à une famille. En principe, on ne peut pas en changer. Pour autant, la loi prévoit plusieurs exceptions. Quelles sont-elles ? Quelles démarches doivent être accomplies ? Et quelles sont les conséquences d’un tel changement pour soi et sa famille ?
Dans quelles situations peut-on changer de nom ?
Le nom de famille est un élément essentiel de l’état civil. À ce titre, il n’est pas possible d’en changer au gré de ses envies. Toutefois, plusieurs situations permettent de modifier le nom porté, qu’il s’agisse du nom de famille lui-même ou du nom d’usage.
Nom d’usage
Le mariage permet, par exemple, à chacun des époux d’utiliser le nom de son conjoint comme nom d’usage. Dans cette hypothèse, il n’y a pas à proprement parler de changement de nom de famille : le nom de naissance reste inscrit à l’état civil.
Cette règle est valable pour tous les couples, hétérosexuels et homosexuels. En pratique, on note que, dans les couples hétérosexuels, c’est habituellement l’épouse qui prend le nom d’usage et que dans les couples homosexuels, les conjoints gardent généralement leur nom.
Après un divorce, chacun reprend en principe l’usage de son propre nom. Dans certaines situations, un ex-époux peut toutefois être autorisé à conserver l’usage du nom de son ex-conjoint.
Nom de famille
S’agissant du nom de famille lui-même, la loi permet, sous certaines conditions, de prendre le nom de l’un de ses parents ou de modifier l’ordre des noms portés.
Dans d’autres cas, un changement de nom peut être demandé lorsqu’un intérêt légitime le justifie. Cette procédure peut notamment concerner les personnes dont le nom de famille est difficile à porter parce qu’il présente un caractère péjoratif ou ridicule ou qu’il est susceptible de leur porter préjudice.
Enfin, le nom peut être amené à évoluer en raison d’une modification de la filiation ou encore dans le cadre d’une adoption.
Pour plus d’informations sur le changement de nom dans le cadre d’une adoption, consultez l’article “Changement de nom et adoption : un levier au service de la famille”
Bon à savoir : Il est également possible de demander à changer de prénom ou à ajouter, supprimer ou modifier l’ordre de ses prénoms. Pour cela, une demande doit être déposée auprès de la mairie de son lieu de résidence ou de naissance contenant un certain nombre de pièces. Pour en savoir plus, consultez l’article Changement de prénom du site service-public.fr
Quelles démarches doivent être effectuées ?
La procédure à suivre dépend du motif du changement de nom.
Il existe une procédure simplifiée permettant à une personne de prendre le nom de l’un de ses parents qui ne lui a pas été transmis à la naissance. La personne majeure qui souhaite bénéficier de cette procédure doit effectuer une démarche auprès de la mairie de son lieu de résidence ou de naissance, via un formulaire spécifique (Cerfa n° 16229). Cette procédure ne peut être utilisée qu’une seule fois et est irrévocable.
Lorsque le changement de nom est justifié par un intérêt légitime, la procédure est plus lourde. Il s’agit d’une procédure par décret. La personne concernée doit publier la demande de changement de nom par décret au Journal officiel et adresser une demande au ministère de la Justice.
Il est donc essentiel d’identifier le motif du changement de nom afin d’engager la procédure adaptée.
Quelles conséquences pour soi et sa famille ?
Un changement de nom ne s’arrête pas à la modification de l’état civil. En effet, les titres d’identité délivrés avant le changement de nom ne correspondent plus à l’état civil de leur titulaire et ne peuvent plus être utilisés. Il faut donc demander une nouvelle carte nationale d’identité et, le cas échéant, un nouveau passeport.
Le changement de nom doit également être signalé aux différents organismes et interlocuteurs concernés : banques, assurances, employeur, organismes sociaux, etc. afin que les dossiers soient mis à jour.
Enfin, lorsque la personne qui change de nom a des enfants, ce changement peut également les impacter s’ils portent le nom de ce parent :
- Les enfants de moins de 13 ans voient leur nom automatiquement modifié ;
- Les enfants de plus de 13 ans doivent donner leur accord au changement de nom.
À noter : un enfant devenu majeur, dont le nom a été modifié pendant sa minorité, peut à son tour demander le changement de son nom de famille en utilisant la procédure simplifiée.
À RETENIR : Si vous souhaitez changer de nom, votre notaire peut vous accompagner pour analyser votre situation, vous expliquer les démarches à réaliser et mesurer les conséquences d’un tel changement.
